{"id":9232,"date":"2024-02-29T16:34:14","date_gmt":"2024-02-29T15:34:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gites-du-pecheur.com\/?page_id=9232"},"modified":"2024-03-16T11:04:37","modified_gmt":"2024-03-16T10:04:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gites-du-pecheur.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables entre Les G\u00eetes du P\u00eacheur sous l’entit\u00e9 de Fran\u00e7oise Rouxel, soci\u00e9t\u00e9 en nom propre immatricul\u00e9e au RCS de Saint-Brieuc sous le num\u00e9ro \u00a0A 423 190 859 , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 22430 ERQUY, prise en la personne de son g\u00e9rant d\u2019une part et le locataire d\u2019autre part.<\/span><\/span><\/p>

Pr\u00e9alablement \u00e0 toute confirmation de r\u00e9servation, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont communiqu\u00e9es au locataire qui reconna\u00eet en avoir pris connaissance.<\/span><\/p>

Tout s\u00e9jour du voyageur est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019une r\u00e9servation \u00e9crite imprimable, par e-mail, etc. avec le contrat.\u00a0Afin de valider la r\u00e9servation du logement, le Locataire doit retourner aux G\u00eetes du P\u00eacheur le contrat de location sign\u00e9 ou le signer \u00e9lectroniquement.<\/span><\/span><\/p>

La r\u00e9servation avec le contrat retrace la p\u00e9riode de r\u00e9servation, le logement r\u00e9serv\u00e9 par le locataire et ses caract\u00e9ristiques essentielles, le nombre de voyageurs pour lequel la r\u00e9servation est consentie, le prix du s\u00e9jour pour la partie pouvant \u00eatre calcul\u00e9e et les conditions particuli\u00e8res aff\u00e9rentes aux conditions de remboursement \u00e9ventuelles du s\u00e9jour.<\/span><\/p><\/div><\/div>

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1. DEFINITIONS<\/strong><\/span><\/p>

Pour la compr\u00e9hension et la simplification de certains termes utilis\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions, il est pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9 ce qui suit : tout logement propos\u00e9 par les G\u00eetes du P\u00eacheur sera d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0logement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0g\u00eete\u00a0\u00bb.<\/span><\/span><\/p>

Toute personne proc\u00e9dant \u00e0 une r\u00e9servation et tout occupant de son chef sera d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0locataire\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

Il a \u00e9t\u00e9 convenu et arr\u00eat\u00e9 ce qui suit :<\/strong><\/span>
Les G\u00eetes du P\u00eacheur louent pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans le contrat, les logements d\u00e9sign\u00e9s, meubl\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s comme il est sp\u00e9cifi\u00e9 dans le contrat et dans l’\u00e9tat descriptif annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes, au Locataire qui les accepte aux conditions suivantes. Il a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties que les G\u00eetes du P\u00eacheur louent au Locataire le logement tel que d\u00e9crit dans le contrat et dans l’inventaire annex\u00e9 au contrat.<\/span><\/p>

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2.\u00a0DESTINATION DU LOGEMENT<\/strong><\/span><\/p>

Les logements sont lou\u00e9s \u00e0 usage exclusivement d’habitation \u00e0 titre de r\u00e9sidence saisonni\u00e8re de tourisme c’est \u00e0 dire provisoire. Ils ne constituent pas la r\u00e9sidence principale ou m\u00eame secondaire du voyageur et ne pourra y pratiquer aucune activit\u00e9 commerciale, artisanale ou professionnelle.<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, le contrat sera r\u00e9gi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>

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3. DUREE, DESIGNATION ET PRIX DU SEJOUR<\/strong><\/span><\/p>

Dur\u00e9e<\/strong> : Les G\u00eetes du P\u00eacheur louent au Locataire le logement pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans le contrat. Le s\u00e9jour est non renouvelable. La location est faite pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l’avance qui commencera \u00e0 courir le premier jour convenu \u00e0 16h00. Le Locataire s’engage express\u00e9ment \u00e0 avoir int\u00e9gralement lib\u00e9r\u00e9 le logement lors de la date du check-out (d\u00e9part) au plus tard \u00e0 10h<\/span>, et \u00e0 remettre les clefs en main propre.<\/span><\/p>

Au-del\u00e0 de ce terme, le Locataire est, sauf accord expr\u00e8s des G\u00eetes du P\u00eacheur, d\u00e9chu de tout titre d’occupation.<\/span>
Le Bail initial et le Bail prorog\u00e9 ne pourront porter la dur\u00e9e de la location \u00e0 plus de quatre-vingt-dix jours maximum.<\/span><\/span><\/p>

La veille du check-in (arriv\u00e9e), les G\u00eetes du P\u00eacheur remettront au locataire les instructions relatives \u00e0 l’entr\u00e9e dans le logement.<\/span><\/p>

D\u00e9signation : <\/strong>le logement et ses caract\u00e9ristiques sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le contrat<\/span><\/p>

Prix du s\u00e9jour<\/strong> : le prix du s\u00e9jour et les modalit\u00e9s de paiement sont pr\u00e9vus dans le cadre de la r\u00e9servation.<\/span><\/p>

Le prix du s\u00e9jour est payable au plus tard un mois avant l’arriv\u00e9e dans les lieux.<\/span><\/p>

La location est consentie et accept\u00e9e moyennant le prix global mentionn\u00e9 en fin de contrat, comprenant :<\/span><\/p><\/div>